Après la transmission à la SDANF : du dossier au décret de naturalisation
Mis à jour le 23 octobre 2026
La SDANF, c’est quoi ?
La sous-direction de l’accès à la nationalité française (SDANF) est le service du ministère de l’Intérieur, basé à Rezé près de Nantes, qui examine les dossiers transmis par les préfectures avec leur avis et prépare la décision.
Ce qui se passe pendant cette étape
- Le dossier est réexaminé au ministère, avec l’avis de la préfecture.
- Si la décision est favorable, votre nom est inscrit dans un décret de naturalisation signé par le ministre.
- Le décret est publié au Journal officiel. La naturalisation prend effet à la date de signature du décret.
Cette période peut durer de nombreux mois et donne rarement lieu à des nouvelles intermédiaires.
Comment retrouver son décret
Les décrets de naturalisation sont publiés au Journal officiel et peuvent être consultés sur Légifrance. En pratique, beaucoup de candidats surveillent les décrets publiés ; la notification officielle arrive ensuite par la préfecture.
Après une décision favorable
- La préfecture vous invite à une cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française.
- Vous pouvez ensuite demander votre carte nationale d’identité et votre passeport français.
- Vos enfants mineurs qui figurent sur le décret deviennent français en même temps.
Après une décision défavorable
Selon le cas : ajournement (nouvelle demande possible après le délai fixé), irrecevabilité ou rejet. Un recours est possible auprès du ministre dans les deux mois, puis devant le tribunal administratif de Nantes. Pour votre situation, un avocat ou une association spécialisée peut vous conseiller.
Combien de temps ?
Sur Dossiermap, l’étape « transmission → décision » est mesurée pour chaque plateforme dès que les demandeurs ont partagé assez de dates. Partagez vos dates, y compris la date de votre décret si vous l’avez.
Sources
Ce guide est informatif et ne remplace ni les textes officiels ni un conseil juridique. Vérifiez votre situation sur service-public.gouv.fr ou auprès de votre préfecture.
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