Les étapes de la naturalisation par décret, du dépôt ANEF au décret
Mis à jour le 19 octobre 2026
Ce guide résume le parcours d’une demande de naturalisation par décret. Il ne remplace pas la fiche officielle : les conditions (résidence, langue, examen civique, ressources) et la liste des pièces sont sur Service-Public.
1. Le dépôt de la demande
La demande se fait en principe en ligne, depuis votre espace personnel sur le téléservice de l’administration numérique pour les étrangers (ANEF). Le dépôt papier n’est possible que lorsque le téléservice ne peut pas être utilisé. Le droit de timbre est de 255 € (127,50 € en Guyane). Chaque membre d’un couple dépose son propre dossier.
2. Le récépissé
La plateforme vérifie que le dossier est complet. Si des pièces manquent, elles vous sont demandées avec un délai ; sans réponse, le dossier peut être classé sans suite. Une fois le dossier complet, vous recevez un récépissé : c’est à partir de cette date que court le délai légal de réponse (18 mois, ou 12 mois après dix ans de résidence).
3. Les enquêtes
L’administration vérifie notamment votre comportement civique (par exemple le paiement des impôts), votre passé judiciaire et peut consulter d’autres organismes. Cette étape n’est pas toujours visible pour le demandeur et peut se dérouler en parallèle des autres.
4. L’entretien d’assimilation
Si la demande est recevable, vous êtes convoqué en préfecture pour un entretien : votre parcours, votre connaissance de la France et de ses valeurs, votre maîtrise du français. Vous apportez les originaux de vos documents et signez la charte des droits et devoirs du citoyen. Une absence non justifiée peut entraîner un classement sans suite.
5. La transmission au ministère (SDANF)
Après l’entretien, la préfecture transmet le dossier avec son avis à la sous-direction de l’accès à la nationalité française (SDANF), au ministère de l’Intérieur. C’est souvent une période sans nouvelles, qui peut durer plusieurs mois.
6. La décision
Trois issues principales :
- Décret de naturalisation : signé par le ministre, publié au Journal officiel. La naturalisation prend effet à la date de signature. Vos enfants mineurs qui vivent avec vous peuvent devenir français s’ils figurent sur le décret.
- Ajournement : la demande est reportée ; une nouvelle demande est possible après le délai fixé.
- Irrecevabilité ou rejet : les conditions ne sont pas remplies, ou la demande est jugée inopportune.
Une décision défavorable peut faire l’objet d’un recours auprès du ministre dans les deux mois, puis devant le tribunal administratif de Nantes.
7. La cérémonie
La préfecture organise ensuite une cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française, où les nouveaux Français reçoivent leurs documents.
Combien de temps prend chaque étape ?
Cela dépend beaucoup de votre plateforme. Sur Dossiermap, chaque plateforme a sa page avec, dès que les données suffisent, la durée médiane de chaque étape et le nombre de personnes en attente. Voir aussi notre guide sur le délai de naturalisation.
Sources
Ce guide est informatif et ne remplace ni les textes officiels ni un conseil juridique. Vérifiez votre situation sur service-public.gouv.fr ou auprès de votre préfecture.
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