Confidentialité

Version du 2026-10-17. Dossiermap a été conçu pour collecter le minimum : aucun nom, aucune date de naissance, aucun numéro de dossier, aucune adresse.

Contact

Pour toute question sur vos données : info@dossiermap.com.

Données collectées

• Déclaration d'un dossier : démarche, département, service instructeur, dates d'étapes, résultat. Facultatif : motif du titre, mode de dépôt, pièces demandées, région d'origine (jamais le pays).
• Compte de suivi (facultatif) : votre adresse e-mail, utilisée uniquement pour la connexion par lien et, si vous l'activez, un rappel mensuel.
• Technique : pour limiter les envois abusifs, l'adresse IP est transformée en empreinte avec une clé qui change chaque jour, et effacée après 24 heures. Elle n'est jamais conservée en clair.

Finalités et bases légales

• Calculer et publier des délais agrégés par service : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), donné en cochant la case du formulaire. La version du texte accepté est conservée.
• Vous permettre de suivre votre dossier : exécution du service que vous demandez (article 6.1.b).

Ce qui est publié

Uniquement des statistiques (médianes, nombres de dossiers). Aucun parcours individuel n'est publié. La répartition par région d'origine n'est affichée qu'à partir de 10 dossiers. Vos dates exactes ne sont jamais publiées.

Durées de conservation

• Compte inactif pendant 3 ans : e-mail d'avertissement, puis suppression.
• Empreintes d'adresse IP : 24 heures. Journaux techniques : 30 jours.
• Dates de dossier : tant qu'elles servent aux statistiques, sauf si vous les supprimez.

Vos droits

Depuis « Mon dossier », vous pouvez télécharger vos données (format JSON) et supprimer votre compte : soit tout supprimer, soit supprimer le compte en laissant vos dates, anonymisées, dans les statistiques. Vous pouvez aussi nous écrire à info@dossiermap.com pour exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de retrait du consentement, et saisir la CNIL (cnil.fr).

Le service est réservé aux personnes de 15 ans et plus.

Sous-traitants

• Supabase (base de données et connexion, hébergement dans l'Union européenne).
• Cloudflare (hébergement du site, protection anti-robot Turnstile, mesure d'audience sans cookie).
• Brevo (envoi des e-mails de connexion, Union européenne).

Un contrat de sous-traitance (DPA) est signé avec chacun. Pour les prestataires établis hors de l'Union européenne, les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types ou le cadre de protection des données UE–États-Unis.

Cookies

Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Seul un stockage local indispensable à la connexion est utilisé si vous créez un compte.